Mentions legales et politique de confidentialite

1. Editeur de l'application

[Non configure]

2. Protection des donnees personnelles (RGPD)

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978, nous nous engageons a proteger les donnees personnelles collectees via cette application.

3. Donnees collectees

Cette application collecte les categories de donnees suivantes :

• Clients : raison sociale, SIRET, coordonnees du contact (nom, email, telephone), adresse
• Employes : identite, coordonnees, numero de securite sociale (chiffre), informations contractuelles, titre de sejour
• Documents : devis, rapports d'intervention, contrats, photos

4. Finalites du traitement

• Gestion commerciale : creation de devis, suivi client
• Gestion du personnel : contrats, affectations, documents administratifs
• Gestion operationnelle : rapports d'intervention, planification

5. Base legale

• Execution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : gestion des devis, contrats, facturation
• Obligation legale (Art. 6.1.c RGPD) : conservation des documents comptables
• Interet legitime (Art. 6.1.f RGPD) : prospection commerciale, gestion operationnelle

6. Duree de conservation

• Donnees clients : 5 ans apres la derniere interaction commerciale
• Donnees employes : 5 ans apres la fin du contrat de travail
• Documents comptables (devis, factures) : 10 ans (obligation legale)
• Donnees de prospection : 3 ans sans interaction

7. Vos droits

Conformement aux articles 15 a 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces (Art. 15) : obtenir une copie de vos donnees
• Droit de rectification (Art. 16) : corriger des donnees inexactes
• Droit a l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos donnees
• Droit a la portabilite (Art. 20) : recevoir vos donnees dans un format structure
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous a :

8. Securite des donnees

• Les donnees sensibles (numero SS, titre de sejour) sont chiffrees (AES-128)
• Les mots de passe sont haches (bcrypt)
• Les sessions sont protegees (HttpOnly, SameSite, Secure en HTTPS)
• L'acces a l'application est authentifie

9. Transferts de donnees

• Geocodage : les adresses peuvent etre envoyees au service OpenStreetMap/Nominatim pour affichage sur carte. Ce service est open-source et ne stocke pas les requetes.
• Telegram (si active) : les donnees de devis/rapports transitent via l'API Telegram.
• Email (si active) : les documents PDF sont envoyes via votre serveur SMTP configure.

10. Cookies

Cette application utilise uniquement des cookies de session strictement necessaires au fonctionnement (authentification). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilise. Conformement a la directive ePrivacy, ces cookies ne necessitent pas de consentement.

11. Hebergement

Cette application est hebergee sur l'infrastructure choisie par l'utilisateur. En cas d'hebergement hors UE, assurez-vous que votre hebergeur offre des garanties adequates (clauses contractuelles types, decision d'adequation).

12. Contact DPO

Pour toute question relative a la protection de vos donnees :

Derniere mise a jour : 27/03/2026

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